Présentation du fonds
Le fonds de dotation Bret Handicap et Innovations, dont le membre-fondateur est l’Association de la Bretèche, a pour objet de mettre en œuvre ou soutenir toute action d’intérêt général, notamment dans le domaine de la prise en charge des personnes en situation de handicap.
Le Fonds est une structure juridique dont la vocation est de participer au financement de projets selon quatre objectifs :
- L’inclusion des personnes en situation de handicap
- L’amélioration de l’accueil des usagers de l’Association de la Bretèche,
- La contribution à l’amélioration du confort de vie des usagers et de leur famille
- Le soutien aux projets d’investissement
Grâce aux dons de partenaires et de particuliers, le Fonds permettra de collecter des dons et structurer la recherche de financements externes et de répondre aux attentes des mécènes, dans l’intérêt des usagers de l’Association de la Bretèche.
Le Fondateur
Il est constitué par la personne morale fondatrice : L’Association de La Bretèche, Association loi 1901 déclarée le 03/12/1969 et enregistrée au répertoire national des associations, représentée par son président en exercice dûment habilité.
Objet et moyens d’action
L’objet du Fonds de dotation est de recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue d’en redistribuer les revenus à toute organisation œuvrant pour des missions d’intérêt général, et en priorité à l’Association de La Bretèche dans le cadre de ses missions d’intérêt général.
Le Fonds de dotation pourra notamment sélectionner et financer tout projet d’accompagnement de personnes fragilisées visant à favoriser :
- L’acheminement et le maintien de l’autonomie ;
- L’éducation, la rééducation et l’apprentissage ;
- L’inclusion dans la vie active, familiale et sociale ;
- La gestion du temps, des loisirs et des vacances.
Le Fonds de dotation aura plus généralement pour objectif de soutenir les personnes les plus vulnérables, de valoriser leurs activités tant sur le plan social qu’économique contribuant ainsi à l’évolution du regard de la société et au bien-être des personnes accompagnées par les organismes d’intérêt général.
Le Fonds de dotation a pour objet d’apporter, aux organismes sélectionnés, des moyens financiers supplémentaires susceptibles d’amplifier leurs actions dans les domaines visés par son objet social. Il pourra, à cette fin, prendre en charge des dépenses de toute nature.
Dotation en capital
Le Fonds est constitué avec une dotation initiale qui lui est apportée par l’Association de La Bretèche. La dotation initiale s’élève à 15.000 € (quinze mille euros). Cette dotation initiale est apportée en numéraire. Elle est alimentée des dons et legs qui sont consentis au Fonds et peut être alimentée par des dons manuels y compris issus de l’appel public à la générosité ainsi que des dotations complémentaires, sur décision du Conseil d’administration.
La dotation initiale est apportée au Fonds à titre gratuit et irrévocable ; elle est non consomptible. Ainsi, le Fonds ne peut consommer la dotation en capital ; il ne peut utiliser que les revenus qu’elle procure.
Ressources
Les ressources du Fonds peuvent comprendre :
- Les revenus de sa dotation ;
- Les dons manuels, y compris les produits des appels publics à la générosité qu’il a été autorisé de faire par l’autorité compétente ;
- Les produits des activités prévues aux statuts ;
- Les produits d’éventuelles rétributions pour services rendus ;
- Toutes les autres recettes non interdites par les lois et règlements en vigueur.
Comptabilité
Chaque année, le Fonds établit des comptes annuels comprenant tous les documents et états rendus obligatoires par les textes législatifs et réglementaires. Ils sont établis selon les normes comptables applicables aux fonds de dotation et font ressortir la traçabilité des dons affectés.
Les comptes annuels sont mis à disposition du Conseil d’administration 8 jours avant la réunion d’approbation de ces derniers. Lorsque le montant des ressources dépasse 10.000 € (dix mille euros) en fin d’exercice, ou volontairement, le Conseil d’administration nomme un commissaire aux comptes pour 6 exercices afin de certifier les comptes annuels, et le cas échéant à un commissaire aux comptes suppléant.
Après approbation des comptes annuels par le Conseil d’administration et dans un délai de 6 mois suivant la fin de l’exercice, les comptes et le cas échéant, le rapport du Commissaire aux comptes, doivent être transmis au Préfet du Département par lettre recommandée avec accusé de réception et déposés par voie électronique sur la plateforme de la Direction de l’Information Légale et Administrative prévue à cet effet.
